Conditions Générales de Vente – Tissé Main

Adresse de contact : contact@tissemain.com
Site internet : https://tisse-main.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Tissé Main et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de sacs faits main et autres produits proposés sur le site.

2. Identification du vendeur

  • Nom commercial : Tissé Main

  • Adresse : [à compléter]

  • E-mail : contact@tissemain.com

  • Responsable de publication : [à compléter]

  • Hébergeur du site : Shopify, Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque sac étant fait main, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final, ce qui ne peut être considéré comme un défaut.

4. Prix

  • Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix total.

  • En cas de commande depuis un pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du client.

5. Commandes

  • Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

  • Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

  • Tissé Main se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de fraude ou litige antérieur.

6. Paiement

  • Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans la [Politique de paiement].

  • La commande est expédiée uniquement après validation complète du paiement.

7. Livraison

  • Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la [Politique de livraison].

  • Tissé Main ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou en cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés, avec étiquettes).

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Tissé Main.

9. Retours et remboursements

Les modalités détaillées de retour et de remboursement figurent dans la [Politique de retour].

10. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
    En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter Tissé Main pour un remplacement ou remboursement.

11. Responsabilité

  • Tissé Main ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

  • L’acheteur est responsable du bon usage des articles.

12. Données personnelles

La gestion des données personnelles est précisée dans la [Politique de confidentialité].

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Tissé Main et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

  • À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modifications des CGV

Tissé Main se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.